Mentions Légales
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.ici.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ingénierie Consultants International – ICI
SA au capital de 30 000 Euros – RCS Paris B479 389 504
Siège social : 30 Galerie Feydeau 75002 Paris – France
Agence web : MarkValues
Responsable publication : Direction de l’ICI
Hébergeur : OVH
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.ici.com (le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ICI qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par la Direction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’utilisateur agira en toute légalité et honnêteté à tout moment lors de son accès au Site. Le Site ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’une infraction pénale ou de toute autre activité illicite.
L’utilisateur ne tentera pas de publier sur le Site et n’utilisera pas les adresses de contact sur le Site pour publier tout contenu diffamatoire, obscène, en violation du droit d’auteur, vulgaire ou indécent ou entraînant un harcèlement, des menaces, de la violence ou de la haine ou dégradant ou intimidant de toute autre manière un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap.
Tout accès non autorisé au code source du Site ayant pour objet ou pour effet notamment d’y introduire des logiciels malveillants, d’en détourner les informations ou, plus généralement d’en changer la structure, est interdit. ICI pourra prendre ou faire prendre toute mesure en vue de faire cesser le trouble et assurer la défense de ses intérêts.
Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ICI s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le Site est conçu et structuré pour répondre aux derniers standards web. Pour une utilisation optimale du Site, il est donc recommandé d’utiliser un matériel informatique récent, ainsi qu’un navigateur régulièrement mis à jour.
Responsabilité
ICI ne pourra être tenue responsable pour une perte ou un dommage direct, indirect ou consécutif, causé à l’utilisateur ou à son matériel en relation avec le Site ou avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser ou les conséquences de l’utilisation du Site, et de tous contenus publiés sur celui-ci, y compris, et notamment en cas de perte de revenu, de perte d’activité, de perte de bénéfices ou de contrats, de perte d’économies escomptées, de perte de données, de perte de clientèle, de perte de temps de gestion ou de travail ; et toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause.
ICI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsible des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de l’exhaustivité, de la pertinence des informations et données traitées.
ICI fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Elle ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue. Elle ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons échappant à son contrôle.
Ainsi, ICI ne fournit aucune garantie quant à l’absence de virus informatique ou de tout autre programme informatique malveillant ou néfaste ou l’absence de piratage ou autres failles de sécurité sur le Site ou sur les sites web liés à ce dernier. Il incombe à l’utilisateur de vérifier qu’il utilise un logiciel antivirus approprié.
Aux fins d’utilisation du site, l’utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
ICI se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’utilisateur accepte. De même, ICI ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations.
Propriété intellectuelle
Toutes les informations sur le Site (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété de ICI et sont soumises à la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site sur un autre support, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, quelle qu’en soit la forme, est illicite.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est accordé aux utilisateurs de ce site. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle. ICI se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété de ICI. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de ICI. En cas d’utilisation des signes distinctifs de ICI sans autorisation préalable, ICI se réserve la possibilité de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ICI. Toute demande devra être adressée à l’attention de la Direction : 30 Galerie Feydeau – 75002 Paris – France.
Protection des données à caractère personnel et cookies
Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 ou Règlement Général pour la Protection des Données.
La société ICI, en tant que responsable de traitement, respecte les principes suivants :
• vos données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différents métiers,
• seules les données personnelles qui nous sont utiles sont collectées,
• nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par la règlementation,
• nous communiquons vos données personnelles aux seuls intermédiaires, société ICI, partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
• nous vous informons, de manière claire et transparente, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données personnelles.
Destinataires et Sous-traitance
Vos données personnelles seront uniquement communiquées aux seuls personnels habilités de la société ICI.
La société ICI peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des données à caractère personnel suivant les instructions du Responsable de traitement) pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.
La société ICI s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement.
La société ICI peut être amené à transmettre vos données à caractère personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale, règlementaire ou à la demande de fourniture de données personnelles par un tiers autorisé.
Des mesures de protection
La société ICI s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de nature à procurer une assurance raisonnable que les données à caractère personnel qu’il traite sont protégées de manière appropriée notamment au regard des risques et des impacts sur la vie privée, et ce conformément au droit applicable.
Ces mesures assurent que vos données ne seront pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y auront accès.
Un contrôle des transferts de données
Les données à caractère personnel sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. Le cas échéant, pour les destinataires situés en dehors de l’Union européenne, nous mettons tout en œuvre pour assurer un contrôle strict des transferts pour qu’ils soient limités aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou aux destinataires respectant la règlementation européenne.
Une durée de conservation
La société ICI traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation est précisée dans le formulaire de collecte et dans les Conditions particulières d’utilisation des formulaires concernés.
Vos droits
Vous disposez des droits :
• d’accéder à vos données à caractère personnel,
• de demander leur rectification en cas d’erreur ou de les compléter,
• de demander leur effacement,
• de demander la limitation de leur traitement,
• de demander leur portabilité,
• de vous opposer à leur traitement, et
• de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, veuillez vous référer à la section « Contact » ci-après en joignant à votre demande une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
Vos obligations
Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir, s’agissant des données à caractère personnel, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les cookies
Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permet de garder la trace de votre visite. Nous utilisons sur le site Internet de la société ICI les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Pour votre parfaite information, certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Les cookies sont déposés par ICI ou par des tiers.
Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site de ICI.
Le site de ICI peut utiliser les 4 catégories de cookies ci-dessous dont les finalités sont décrites ci-après : Les cookies statistiques et de mesure d’audience (Google Analytics). Ils permettent d’optimiser le site, de résoudre les bugs, d’améliorer la qualité de nos services, et de mesurer l’audience.
Les données collectées sous forme anonyme par ce type de cookie sont :
• d’où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien) ;
• le nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle ;
• combien de temps l’utilisateur reste sur le Site (à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine) ;
• les pages que vous consultez et les informations que vous recherchez ou que vous téléchargez, y compris, et sans que ce soit exhaustif, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication ;
• informations sur votre ordinateur (y compris votre adresse IP), vos connexions, votre système d’exploitation, votre navigateur.
L’utilisation de ces cookies ne permet pas l’identification des personnes. Lorsque cette information vous concerne ou est susceptible de vous identifier, nous la traiterons comme une donnée à caractère personnel ». Les données personnelles collectées ne sont donc pas recoupées avec d’autres traitements de données à caractère personnel.
Les cookies publicitaires
Avec l’accord de ICI, ce type de cookies dit « cookie tiers », est déposé par les serveurs des domaines des partenaires de ICI (régies publicitaires ou partenaires commerciaux). Ces cookies permettent :
• d’afficher des publicités personnalisées en fonction du profil de l’utilisateur,
• de limiter le nombre d´apparitions de chaque publicité,
• de mesurer l´efficacité d´une campagne publicitaire.
Les cookies tiers
Ils sont déposés par des sociétés externes sous leur responsabilité.
Les cookies d’authentification
Ils sont installés une fois que vous vous êtes connecté à votre compte. Lors de votre prochaine connexion, il permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant, ce qui vous évite d’avoir à entrer votre identifiant pour vous connecter. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître et ainsi vous montrer les bonnes informations et personnaliser votre utilisation.
Les cookies de préférences
Ils nous permettent d’aider votre navigateur à se souvenir de vous, telles que:
• la langue que vous préférez,
• vos préférences en matière de communication, etc.
En utilisant le site Internet de la société ICI, et en cochant la case « Ok, j’ai compris », vous consentez à ce que les cookies tels que décrits ci-dessus puissent être placés sur votre ordinateur/smartphone/tablette conformément au présent document (case à cocher pour certains cookies).
La date d’expiration de ces cookies est d’un an maximum à compter de leur première insertion.
Si vous préférez ne pas recevoir ces cookies, vous pouvez à tout moment choisir de les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous attirons votre attention sur le fait que limiter leur utilisation peut entraîner une dégradation de la navigation sur les sites Internet de la société ICI (certaines fonctionnalités peuvent ne plus fonctionner).
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Mise à jour et modification de la politique
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.
Contact
Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des réclamations concernant la Politique de protection des données à caractère personnel, ou si vous souhaitez nous faire part de recommandations ou des commentaires, nous contacter par courriel à contact@ici-ingenierie.fr ou par écrit à l’adresse postale suivante : ICI, Direction, 30 Galerie Feydeau 75002 PARIS, France
Société : Ingénierie Consulants International – ICI
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.ici.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
